Conditions générales de vente — abonnement

Document contractuel à rédiger ou intégrer depuis votre modèle validé. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire selon les modalités indiquées sur la facture ou au moment de la souscription.

Produit

Ekphora est une solution logicielle en mode SaaS, accessible selon la formule souscrite et la convention signée ou acceptée en ligne.

Prix & facturation

Les tarifs affichés sont indicatifs jusqu’à validation du devis ou de la page de paiement. La TVA applicable et les modalités de renouvellement sont précisées sur la facture.

Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dès lors que l’exécution du service commence avec accord exprès — à adapter selon votre statut (B2B / B2C) et la loi applicable.

Résiliation

Les conditions de résiliation, d’export des données et de fin d’abonnement figurent dans le contrat-cadre ou les conditions particulières.